Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• SAS STAAQ ENGINEERING
• 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
• SIREN : 103 587 895
• Représentée par son Président, Fabien Aupretre

Contact dédié aux questions sur les données personnelles : rgpd@zerocarbonsquad.com.

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

• Lors de l'inscription à la liste d'attente : prénom, nom, email, code postal, source d'acquisition (LinkedIn, bouche-à-oreille, recherche, communauté).
• Lors d'une souscription d'abonnement : prénom, nom, email, adresse postale (facturation), formule choisie, et données de paiement traitées directement par Stripe (nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire).
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages visitées, date et heure de visite (logs serveur, métriques agrégées).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat d'abonnement (gestion du compte, capture mensuelle, certificat, facturation) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Inscription à la liste d'attente et envoi du Guide Climat — base légale : consentement (art. 6.1.a).
• Communication marketing (newsletter « Carbon Brief », actualités projet) — base légale : consentement, avec désinscription en un clic à tout moment.
• Obligations légales et comptables (facturation, lutte anti-blanchiment, conservation comptable) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Amélioration du site et sécurité (logs, mesure d'audience agrégée) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Supabase Inc. — base de données (région UE pour les données de liste d'attente et d'abonnement).
• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements par carte bancaire (établi en Irlande, ressortissant du RGPD).
• Vercel Inc. — hébergement web (USA, certifié EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types).
• IONOS SARL — messagerie et nom de domaine (France).
• Brevo (anciennement Sendinblue) SAS — envoi d'emails transactionnels et marketing (France).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel Inc.) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• La certification EU-US Data Privacy Framework lorsqu'elle est applicable
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des mesures de sécurité techniques additionnelles (chiffrement en transit et au repos)

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire :

• Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription, ou suppression automatique après 3 ans d'inactivité.
• Données d'abonnement actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables, art. L.123-22 Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour le marketing.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : rgpd@zerocarbonsquad.com. Nous répondons sous un mois maximum (extensible à trois mois pour les demandes complexes).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement.

Nous utilisons les statistiques d'audience anonymisées de Vercel Analytics, qui ne déposent pas de cookie tiers et ne suivent pas les utilisateurs entre les sites.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement TLS sur l'ensemble du site (HTTPS obligatoire).
• Chiffrement au repos de la base de données.
• Authentification forte et limitation des accès aux données.
• Surveillance continue et tests de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à vous notifier sans délai, conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour effective. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.