Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS STAAQ ENGINEERING (ci-après « ZeroCarbonSquad » ou « nous ») fournit, par voie d'abonnement mensuel, un service de capture de CO₂ biogénique au profit de l'utilisateur (ci-après « l'Abonné » ou « vous »).

[À retravailler avant validation avocat — formulation provisoire validée par F. Amar le 29 mai 2026. Le service doit rester un service de décarbonation, et non un placement financier, tant que la Phase 2 de financement participatif n'est pas lancée et agréée.]

L'Abonnement consiste, pour ZeroCarbonSquad, à capter et recycler, chaque mois, un volume défini de CO₂ biogénique au moyen de son réacteur METASTAAQ ou d'unités équivalentes en cours de déploiement.

Le volume capté est :

• Mesuré par instrumentation industrielle (débitmètres, analyseurs de gaz)
• Publié mensuellement dans le Journal du carbone accessible publiquement sur le site
• Audité périodiquement par un tiers indépendant (Bureau Veritas ou équivalent)

L'Abonné se voit délivrer un certificat numérique nominatif attestant du volume capté pour son compte.

ZeroCarbonSquad propose les formules suivantes :

• Solo — 9 €/mois — 50 kg CO₂ recyclés / mois
• Famille — 29 €/mois — 200 kg CO₂ recyclés / mois
• Impact — 79 €/mois — 600 kg CO₂ recyclés / mois
• Pro — 250 €/mois — 2 t CO₂ recyclés / mois
• Sur-Mesure — 0,15 € / kg CO₂ (à partir de 1 t / mois)

Les volumes garantis sont des engagements mensuels, sous réserve de la disponibilité technique des unités METASTAAQ et de leurs partenaires d'approvisionnement en CO₂ biogénique.

Les prix affichés s'entendent :

• TTC pour les Abonnés résidant en France (TVA française à 20%)
• HT pour les Abonnés résidant hors de France (TVA collectée ou non selon les règles applicables au pays de résidence)

Les éventuelles modifications de prix font l'objet d'une information préalable de l'Abonné par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L'Abonné conserve alors le droit de résilier son abonnement sans frais avant cette échéance.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe (3D Secure activé). Aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de ZeroCarbonSquad.

Le prélèvement est mensuel, à la date d'anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, ZeroCarbonSquad informe l'Abonné par email et procède à de nouvelles tentatives. Après trois échecs successifs, l'abonnement est suspendu, puis résilié de plein droit.

Une facture est émise à chaque échéance et accessible depuis l'espace Abonné. Elle est également envoyée à l'adresse email fournie.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement.

Vous pouvez le résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace Abonné ou en écrivant à contact@zerocarbonsquad.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@zerocarbonsquad.com avec votre identité et la date de souscription. Le remboursement intégral des sommes versées est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

À noter : en l'absence de renonciation expresse de votre part, l'exécution effective du service de capture ne débute qu'à l'issue de ce délai de 14 jours.

ZeroCarbonSquad s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la capture mensuelle du CO₂ correspondant à votre formule.

Notre obligation est une obligation de moyens, étant entendu que le déploiement progressif des unités METASTAAQ est soumis à des contraintes industrielles (autorisations administratives, calendrier de raccordement, partenaires agricoles). Le tonnage capturé est publié et audité conformément à l'article 2.

En cas d'impossibilité durable de capter le volume contractuel, l'Abonné peut résilier sans frais et obtenir le remboursement des mois éventuellement non couverts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'opportunité, préjudice moral non démontré, etc.).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, décision gouvernementale rendant impossible l'exécution du service, etc.).

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Pour toute question, contactez rgpd@zerocarbonsquad.com.

Pour toute réclamation, l'Abonné peut écrire à contact@zerocarbonsquad.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées dans la version définitive des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. L'Abonné consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de la SAS STAAQ ENGINEERING (Paris).